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Procédure

Pour l'évacuation et la destruction d’un corps creux sous pression, bouteille de gaz ou extincteur, nous demandons au client un envoi de photo ou, sur simple appel, un de nos agents viendra sur place estimer l’étendue de la prestation.

A la suite d’une demande d’enlèvement émise par vos services, et dans un souci d’optimisation du transport, le jour et les modalités de la collecte vous seront notifiés sous 72h.

Nous nous engageons à être réactifs sous 10 jours ouvrés, à partir de la date de réception d’une demande d’enlèvement.

Le chargement s’effectue à l'unitée ou dans des contenants spécifiques. Des casiers grillagés sont proposés en fonction du type de corps creux à enlever et des volumes générés. 

Conditions spécifiques

 ● Les bouteilles à enlever doivent impérativement être accessibles, stockées debout vannes fermées et de préférence à l’extérieur. Selon les conditions de stockage et après information auprès du donneur d’ordre, DI services se réserve le droit d’imputer des frais de manutention et d’exploitation.


- Enlèvement : Un bordereau d’enlèvement est renseigné à chaque point de collecte.

- Valorisation : Après contrôle par nos services un bordereau d’acceptation est fourni.

- Destruction : Un bordereau de suivi de déchet vous est délivré.


● Les bouteilles de gaz concernées devront être placées sur palette et solidement maintenues sur celle-ci par sangle ou (et) filmées, assurant la sécurité des manipulations. Celles-ci pourront être refusées par les transporteurs s'il y a des bouteilles "baladeuses". Les bouteilles de gaz pourront être chargées à la main sous certaines conditions.

- Prestation de conditionnement et palettisation sur devis.

● Pour les gaz industriels spéciaux ou de laboratoire, une expertise complémentaire peut être nécessaire à l’établissement de l’offre commerciale :


Une logistique particulière est mise en œuvre. Le transport est effectué par camions équipés pour ce type de prestation, conduit par un chauffeur spécialement formé et possédant toutes les autorisations nécessaires. Le chargement sera contrôlé par un ingénieur qui empaquette toutes les bouteilles dans des sarcophages en rapport avec leurs degrés de dangerosité. Des mouvements transfrontaliers peuvent être à prévoir en accords avec les douanes et sous contrôle des agents des DRIRE. Ainsi les délais concernant ce genre d’opération peuvent aisément excéder un trimestre.

● Un reporting précis des enlèvements peut vous être adressé sur simple demande. Ce document comprend des graphiques vous apportant une ventilation précise des types et nombres de bouteilles collectées par site et/ou une répartition des coûts engendrés dans le cadre d’une facturation unique.

 

Une prestation unique de valorisation des bouteilles de gaz banal

En partenariat avec tous les producteurs et distributeurs gaziers au niveau national, la plupart de ces contenants peuvent être réemployés après contrôle et remise en conformité. En fonction du type et de l'état de la bouteille, cette solution garantit optimisation des coûts et respect de l’environnement.
 

 

Une gamme complète de destruction de toutes les bouteilles de gaz

 Les gaz sont extraits et traités dans des installations agrées à cet effet. Sous toutes ses formes, le contenu est détruit de trois manières

- soit thermiquement pour les gaz non dangereux,
- soit par « barbotage » pour inertage puis élimination par circuit classique des déchets
- soit chimiquement.

Les bouteilles ainsi vidées, un démontage des têtes est effectué pour detoxication du contenant. Saturation est faite à l'intérieur du corp par introduction d'azote ou de liquide acqueux. Après passage sous presse, ces dernières sont envoyées en aciérie pour être de nouveau fondues et réemployées comme matière première pour la confection de nouvelles bouteilles de gaz par exemple. Les extincteurs sont traités de manière identique avec traitement spécifique des caoutchoucs, plastiques, eaux additives et poudres d’extinction. Enfin, un dernier procédé assure la destruction des bouteilles d’acétylène qui, en raison de leur teneur, même faible, en amiante, sont détruites par implosion.

Les prestations d'élimination des bouteilles de gaz, hors laboratoire, concernent principalement : bouteille de butane (C4H10), propane (C3H8), bouteille d'oxygène (O2) ou de dioxyde de carbone (CO2), bouteille d'azote (N2), bouteilles de type chloro fluoro carbonate (CFC) et bouteille d'acétylène (C2H2). 

Réglementation

Loi 76-663 et décret 77-1133 constituants les fondements juridiques de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

-    Décret 98-679 du 30 Juillet 1998 relatif aux transport par route, au négoce et courtage de déchets.
-    Loi 75-633 du 15 Juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux.
-    Décret n°2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets.
-    Arrêté du 29 Juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux.

Pour les opérations de stockage et d’élimination des corps creux sous pression et du gaz qu’ils contiennent, les rubriques de la nomenclature concernées sont les suivantes :

●  Rubrique 1411 et 1412 : stockage de gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables.
●  Rubrique 167c : installations d’élimination (traitement ou incinération) de déchets provenant d’autres installations classées.
●  Rubriques spécifiques 1185, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433 + gaz spéciaux.

 
 

Agrément DI services                                                                                        

Récépissé n°77 DAIDD – 08/049 pour l’activité de négoce et de courtage de déchets en application du décret 98-679 du 30 Juillet 1998 et de transport de déchets par route selon le code de l’environnement

 
 

 

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